MENTIONS LÉGALES
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MENTIONS LÉGALES

Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

 

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales de manière à prendre connaissance des modifications.

 

Le site www.enissa-paris.com appartient à :

ALGOBIOTECH
Société par Actions Simplifiées
Siège social : GENOPOLE, 5, rue Henri Desbruères, 91030 Evry Cedex, France.
Directrice de la publication : Hajer ARTIGUE
E-mail : service-clients@enissa-paris.com

 

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.enissaparis.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Algobiotech. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

Les produits ou services proposés sur www.enissa-paris.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.enissaparis.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par ALGOBIOTECH SAS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.enissaparis.com.

 

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu du site web www.enissaparis.com appartient exclusivement à Algobiotech. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web www.enissaparis.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande. ALGOBIOTECH SAS s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à service-clients@enissa-paris.com.

 

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.enissaparis.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.