CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

VENDEUR

www.enissaparis.com est un site Internet marchand de ALGOBIOTECH, SAS au capital de 32 567 € dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ALGOBIOTECH – Génopole – 5 Rue Henri Desbruères, 91030 Evry – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro SIRET :  80067029100015 et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le TVA : FR79800670291

ACHETEUR

Ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant acheté un ou plusieurs produits sur le site www.enissaparis.com

PRODUITS

Ce terme désigne les produits commercialisés par ALGOBIOTECH et proposés à la vente sur le site www.enissaparis.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles ALGOBIOTECH propose, via son site, la commercialisation des produits à des acheteurs.

En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément.

ALGOBIOTECH se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en cliquant sur chaque Fiche Produit (description, composition, prix, …).

ALGOBIOTECH se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix.

Les informations sur les produits applicables à la commande sont ceux figurant sur le site au moment où l’Acheteur valide sa commande.

SERVICE CLIENTS

Pour toute question liée à une commande, le Service Clients ALGOBIOTECH peut être joint :

• par téléphone : au +33 1 60 91 78 86, du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00.
• par e-mail : en complétant le formulaire « Contactez-nous » du Site.
• par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : ALGOBIOTECH – Génopole – 5 Rue Henri Desbruères, 91030 Evry – France.

COMMANDES

L’Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

Après validation du panier d’achat en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », l’Acheteur s’identifie en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client. S’il ne possède pas encore de compte client, l’Acheteur peut créer son compte en renseignant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

L’Acheteur valide ensuite son adresse de livraison et de facturation, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. La commande est alors définitive.

Une commande en ligne de produits entraine l’envoi par ALGOBIOTECH, via courrier électronique, d’une confirmation et un récapitulatif de commande ainsi que d’une confirmation d’expédition de la commande.

Et en dernier lieu, la livraison par ALGOBIOTECH des produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande de produits.

ANNULATION DE LA COMMANDE

ALGOBIOTECH se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 1221 du code de la consommation.

L’acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente des produits commercialisés par ALGOBIOTECH sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le site au moment où l’Acheteur valide sa commande.

Le règlement de la commande s’effectue soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire, soit par PAYPAL. Toute commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

LITIGES

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.